Territoires et haut débit : le blog des projets

Selon la réglementation qui était en vigueur, le Sivu ne pouvait proposer de raccordement à ces réseaux alternatifs qu'aux ayants droits de ses communes adhérentes : mairies ; écoles, bibliothèques, etc. Quelques utilisateurs privés (particuliers, associations, entreprises) avaient été cependant raccordés à ce réseau, toujours dans une optique d'expérimentation et d'évaluation.

Pendant la période 2002-2005, il s'est produit de nombreux changements dans l'environnement «haut-débit» :

• d'une part France Télécom a développé de manière importante son réseau ADSL en Ardèche et annonce 80% de la population desservie pour 50% du territoire à la fin 2005 et 92% de la population pour la fin 2006.
• d'autre part, la loi de confiance en l'économie numérique, et son article 1425-1 (juin 2004), autorise désormais les collectivités locales à prendre des initiatives d'infrastructures et même de services pour desservir en Internet haut débit les utilisateurs hors zones ADSL. L'Autorité de régulation des Télécommunications (ART) et le gouvernement ont précisé le champ d'intervention exact des collectivités locales. Le préfet de l'Ardèche a envoyé récemment à toutes les collectivités locales ardéchoises un mémorandum détaillant les conditions légales du déploiement d'un aménagement numérique du territoire.
• de nouvelles technologies développées de façon industrielle, sont apparues (WiFi, Wimax, Cpl)
• le Sivu a dû remettre dans l'escarcelle de l'ART les fréquences qu'il utilisait pour son expérimentation MMDS, qui étaient accordées à titre temporaire. Elles sont appelées à être redistribuées dans le cadre d'un nouvel appel à candidatures mais l'ART n'a pas encore déterminé le cadre exact des nouvelles attributions : périmètre territorial, coût fixe ou mise aux enchères, etc.
• enfin la région Rhône-Alpes et les départements de l'Ardèche et de la Drôme ont lancé une étude fin 2004, dont les résultats seront publiés très prochainement (fin juin 2005), pour une desserte en haut et très haut débit du territoire Rhône-Alpes sud (Drôme e/Ardèche). Il s'agit pour le bureau d'étude retenu de :
  1. faire un état des lieux sur l'état de l'offre, de la demande et du potentiel Telecoms des territoires concernés
  2. proposer un schéma d'infrastructures et les conditions techniques de déploiement
  3. proposer un montage économique et financier, aussi bien pour l'investissement que pour l'exploitation
  4. présenter les cadres juridiques possibles
  5. mettre l'étude en perspective et faciliter son appropriation par les élus qui seront amenés à prendre les décisions.

Devant toutes ses évolutions, le Sivu a décidé de geler le déploiement de son réseau MMDS, mais de continuer d'expérimenter les technologies émergentes comme le CPL (à l'école de Colombier le vieux), le Wifi/Satellite (à St-André de Cruzières), le RLAN (WiFi point à point) entre st-Agrève et Le Cheylard. Et bien sûr, d'attendre les résultats de l'étude commandée par le département.