Territoires et haut débit : le blog des projets

Après la période de validation de la faisabilité technique, dans le cadre de cette expérimentation, parmi les scénarios envisagés, voici celui qui pour l'heure ouvre un champs de possibilité le plus large:

Création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

• dans laquelle la ville et les autres collectivités rejoignent le tour de table
• toute structure privée (association, collectifs d'usagers, entreprise) peut rejoindre les membres de cette SCIC (sachant que la SCIC est reconnue par le préfet, la notion d’intérêt général est reconnue). on se reserve donc la possibilité de pouvoir fonctionner en GFU.

• chaque AP wifi locale est gérée à l'échelle du quartier de manière coopérative par les usagers. Les représentants de cette "coopérative d'usagers" siège dans la SCIC. Elle pourra in fine assurer la gestion de son AP.(collège utilisateurs).

• Il existe une possibilité de faire fonctionner ce niveau d’utilisation de l’infrastructure en DSP ou non (même si on peut dans ce cas éviter la DSP de type concessif).

• La SCIC est donc gestionnaire d'un réseau de collecte. Elle peut déléguer la gestion de l'infra / des services / des usagers - tout ou partie.

Le format de la SCIC, permet aussi de faire entrer progressivement de nouvelle collectivité dans la SCIC. Cela ne rend pas obligatoire de rediscuter systématiquement le cadre de la DSP. La forme juridique est donc propice à l'aspect protéiforme du réseau qui pourra grandir à son rythme.

On est en réalité sur la même logique qu’un GIP ou GIE, sans avoir la restriction de leurs fonctionnements respectifs.

Suivant les décisions du comité de pilotage (passage en péage virtuel / DSP / autres formes de portages pour un opérateur tiers) le plan de financement en sera modifié.

En tout état de cause, même si l’infrastructure devait être redirigée uniquement sur les usages citoyens et les usages propres de la ville (et du SIVOM) l’économie d’échelle ainsi constituée aurait pour effet d’amortir l’investissement et les coûts de fonctionnement par le biais de la substitution des diverses interconnexions.