Territoires et haut débit : le blog des projets

L'Assemblée Nationale a voté à vitesse grand V un projet de Loi Contre le Terrorisme (LCT) qui n'est pas sans conséquences pour le déploiement du haut débit en général, et la survie des projets et opérateurs alternatifs en particuliers. L'article 6 de ce projet de loi considère et traite des petits projets autonomes et expérimentaux comme La Chaumière Haut Débit (LCHD), La Vallée de Haute Aspe et quelques dizaines d'autres fonctionnant, du fait de leur isolement, grâce à un système de relais hertziens, comme des opérateurs de type puissants.
Quelles contraintes effectives cette loi va-t'elle imposer?
Rien moins que garder pendant trois ans toutes les données de connexions des membres de leur réseau, à savoir les adresses IP, dates et durées des communications, les e-mails, les sites visités, et être en mesure de les donner immédiatement, sans mandat ni contrôle judiciaire, aux "forces de l'ordre".
Pour ceux qui, bénévoles comme nous, paumés dans la campagne, font tourner des projets dits "expérimentaux" qui sont devenus des services indispensables à leurs administrés, celà impose un travail de sauvegarde, de flicage, de confiance mutuelle et des mesures de protection simplement irréalisables.
La réalité sur le terrain
Prenons l'exemple de LCHD, qui connecte depuis deux ans une vingtaine d'abonnés dont certains à leur tour (comme un camping hyper-moderne) redistribuent la connexion à des centaines de gens dans l'année. Nos 3 POP sont installés dans des maisons isolées (puisque c'est le principe de cette expérience) et les serveurs de chaque POP sont disposés de façon à ce que l'on puisse intervenir sans déranger les habitants.
L'association a déjà toutes les peines du monde à maintenir un équilibre budgétaire et son avenir réside dans la création très prochaine -et déjà votée- d'un réseau plus vaste qui l'absorbera, contrôlé par une Communauté de Communes.(A ce propos,Je ne suis pas certain que la présidente de la CdC en question connaisse les contraintes de cette nouvelle loi. Sinon, elle risquerait bien de renoncer à son projet).
Bref, nous n'avons ni le temps ni les moyens (ni l'envie) de relever et mettre à la disposition immédiate de la gendarmerie toutes ces données, d'autant que j'ai du mal à imaginer que l'agriculteur, le charpentier, la prof, la mairie, la famille modeste, etc que nous connectons préparent un renversement de la démocratie, ou un attentat-suicide sur la préfecture

La solution? Fermer le réseau
Devant l'impossibilité matérielle (pas de finances) l'impossibilité conjoncturelle (les gens travaillent, les distances entre les connectés sont grandes), le manque de connaissances techniques (aucun d'entre nous n'est expert en la matière) et le fait qu'il nous est impossible de garantir que des touristes, (nous sommes dans une région très touristique, qui voit passer plusieurs centaines de milliers de gens chaque année sur une superficie de quelques centaines d'habitants constants) des amis de passage, de simples conducteurs disposant d'un PC ou Mac portable ne se connectent à notre réseau à notre insu.
LCHD n'est qu'un exemple, mais dès lors qu'une personne partage sa connection avec un voisin (et l'on sait que c'est une pratique courante en ville) le problème se posera.
Il semble que cet article de la LCT aura pour conséquence première de détruire le peu d'initiatives qui permettaient de se substituer à l'absence de grands opérateurs et fournissent un service d'autant plus nécessaire que ceux qui en profitent savent qu'aucune solution ne leur viendra d'un grand opérateur.
Si quelqu'un a une idée, qu'il la fasse connaître
Si quelqu'un peut faire pression sur des législateurs, qu'il le fasse
Sinon, des centaines de gens en France, qui se sont remués pour pallier à l'inégalité que représente l'absence d'infrastructures de haut débit vont se retrouver soit muselés, soit coupables d'infraction à une loi trop sécuritaire, et pas très efficace: je n'imagine pas une seconde qu'un réseau terroriste envoie par email persos ou sur un site dûment hébergé le super-plan pour détruire le pays.

L'autorité a fait le point, lors d'une conférence de presse le 30 septembre dernier, sur le développement du haut débit en France, et précisé les mesures qu'elle mettait en oeuvre pour accélérer le dégroupage.

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Constatant qu'à la fin de 2005 il y aura en Europe (+ les pays postulants) 617 millions de téléphones portables pour 339 millions de téléphones fixes, certaines éminences de la Commission Européenne en viennent à se demander s'il ne faudrait pas redéfinir certains aspects du fameux service universel.
Celui-ci stipulait qu'en 2010 tous les Européens, y compris ceux vivant au fin fond de nulle part devaient disposer d'une ligne fixe, tout comme ils devaient disposer d'électricité et d'eau potable, par exemple.
Devant la réalité de ces chiffres, ces éminences, se souvenant également d'une directive imposant que l'accès au haut débit touche 50% de la population européenne en 2010, se disent: puisque les lignes fixes ne sont plus d'actualité, pourquoi ne pas imposer l'accès au haut débit à 100% à la place?
Oui mais.
Changer les directives implique pour les opérateurs puissants qui, tel France-Télécom, ont la charge du service universel des lignes fixes de pouvoir (et devoir, vu les coûts considérables) reconsidérer tout le service de maintenance, et obligerait les autres opérateurs puissants à partager ces frais, ce dont personne ne veut.
C'était d'ailleurs certainement un moyen choisi par FT ou consorts pour s'assurer une grande indulgence de la part des pouvoirs publics, et beaucoup de moyens de pression.
D'après International Telecommunication Union (ITU)300 millions d'Européens vivent en zone rurale, 14% n'ont pas de couverture de téléphonie mobile, et d'après InternetWorldStats,53% n'utilisent pas l'Internet.
Parmi ceux-ci, près de 90% n'ont pas le haut débit!

Le 24 Mai 2005, le Directoire sur l'information et les médias de la Commission européenne, responsable de la politique des telecoms, recommandait de laisser les grandes lignes du service universel inchangées, alors que tout un chacun peut constater que les données en termes de besoins -et de réponses techniques à ces besoins- ont profondément changé en trois ans.
Tout ceci alors que les politiques, tout comme les industriels, les sociétés de service et les professions libérales voient l'Asie développer des infrastructures qui leur permettront rapidement non seulement de rattraper certaines positions stratégiques européennes mais de les dépasser, au point où les délocalisations dont nous nous plaignons actuellement nous sembleront bientôt très douces!
Il est très dommage que le Directoire ait fait cette recommandation, car vu les méandres de l'Administration Européenne, le sujet risque de ne pas revenir en discussion avant 2008.
Quoiqu'il en soit, s'il faut bien voir que les statistiques citées plus haut englobent les pays de l'Est, sous-développés en infrastructures télécom, il en va tout autrement pour les pays comme le notre.
Que la Commission commence à considérer un changement de priorité en faveur du haut débit finira t'il par ouvrir les yeux des innombrables élus qui, en France, n'ont pas encore saisi l'enjeu économique, politique, social et de développement que représente une connection rapide et permanente?
Je précise que cette note a bénéficié d'informations recueillies sur IHT

Dans une lettre adressée au Premier Ministre, Dominique de Villepin, les régions proposent que leur soit attribuée une des deux fréquences Wimax disponibles sur leur territoire, afin de garantir une cohérence territoriale dans le déploiempent du haut débit notamment sur les zones d’ombre télécom (dites "zones blanches").

Les régions revendiquent l’attribution d’un des deux duplex de fréquences Wimax disponibles sur leur territoire. Telle est le principal objet de la lettre que l’Association des Régions de France (ARF) vient d’adresser à Dominique de Villepin. L’objectif est de redonner une dimension politique au débat qui anime en ce moment l’Arcep, les collectivités territoriales et le monde des opérateurs de télécommunications sur les mécanismes d’attribution des fréquences Wimax : « Il nous paraît à la fois légitime et cohérent que l’une des deux fréquences ouvertes cette année puisse être gérée par les collectivités » souligne Alain Rousset, le président de l’ARF et cela, « dans un souci d’aménagement numérique du territoire et de cohérence avec les politiques déjà engagées dans chaque région » ajoute-t-il. L’initiative arrive à un moment charnière puisque le feu vert définitif doit être donné dans les prochains jours au dispositif proposé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes)...

La suite sur l'o-tan (Observatoire des administrations et territoires numériques)

Les récents éléments connus, en retour de la consultation publique lancée par l’Autorité de Réulation des Télécomunications sur cette question , mais qui n’ont donc à ce jour aucune valeur réglementaire, nous conduisent à proposer différents scénarii.

A ce titre, les variables entrant en ligne de compte sont les suivantes :

• L’évolution des réglementations des fréquences en France et en Europe.
• L’évolution des standardisations de la norme 802.16 et des offres matérielles des fournisseurs.
• L’évolution des territoires destinataires de l’expérimentation.

1- Utiliser la gamme des 2.4

• La société Alvarion a annoncé la possibilité d’utiliser dès Février
• 2005 des équipements Wimax dans la gamme des 2,4 GHz (ISM). Si celà s’avérait, nous serions alors dans les conditions d’utilisation du Wifi. Inévitablement les performances seraient dégradées compte tenu de la fréquence et des puissances autorisées. Néanmoins les abaques disponibles rendent possible le déploiement du projet, compte tenu du principe de réseau de collecte et du grand nombre de ponts/émetteurs-récepteurs utilisés.

2- explorer les solutions Wimax sur la fréquence des 5 GHz :

• Le cadre international et notamment européen vise à la libéralisation
• hors licence de la bande 5 GHz (5.725- 5.850 GHz), cf. doc pdf wimax forum. ] Dans ce cas, l’utilisation à terme de l’infrastructure Wimax devrait s’en trouver largement simplifiée, nous replaçant ainsi dans le scénario historique du succés de la technologie Wifi

Cependant compte tenu des puissances autorisées, la concurrence vis à vis des grands opérateurs Wimax serait évitée, mais cela serait suffisant pour notre projet.

Cf . Décisions ART n°02-1091 et 02-1092/Décision ERC/DEC/(99)23 limitée à la bande 5 150-5 350 MHz / Mise en oeuvre du DFS dans la sous-bande 5 250-5 350 MHz (8) Les systèmes R-LAN peuvent opérer dans tout ou partie de la bande des 2400,0-2483,5 MHz (ci-après dénommée "bande des 2,4 GHz"), ou des bandes des 5150-5350 MHz et des 5470-5725 MHz (ci-après dénommées "bandes des 5 GHz") ; il est possible qu’une partie de ces bandes ne soit pas actuellement disponible pour les R-LAN dans certains États membres ; il peut dès lors être nécessaire d’harmoniser davantage ces bandes dans le cadre de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (ci-après dénommé "décision spectre radioélectrique")(4).

(9) Le risque d’interférence entre les différents types d’utilisateurs qui peuvent partager la bande des 2,4 GHz et entre systèmes R-LAN coexistants est accepté par les parties concernées ; tant que les utilisateurs de RLAN ne créent pas d’interférence dommageable aux autres usagers protégés éventuels dans les mêmes bandes, l’utilisation des bandes des 2,4 et 5 GHz ne doit pas être soumise à des droits individuels ni, dans la mesure du possible, à des conditions d’autorisations générales autres que celles permises conformément au point 17 de l’annexe de la directive autorisation ; l’ouverture de la bande des 5 GHz au services d’accès R-LAN pour le public devrait également réduire la pression subie par la bande des 2,4 GHz. Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l’harmonisation de l’accès R-LAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Journal officiel n° L 078 du 25/03/2003 p. 0012 - 0013 Lien : Site commission Européenne

3- Dans un cadre dérogatoire pour la première phase d’expérimentation :

• Enfin au cours de la première phase, nous envisageons de nous appuyer sur “ l’autorisation de la réalisation par les industriels ou les opérateurs de tests strictement techniques et d’une durée non renouvelable courant jusqu’au 1er septembre 2005 dans la bande 3,4-3,8 GHz.”, annoncée par communiqué de presse du 9 juillet 2004 .cf. site ART

4- En créant un partenariat avec un opérateur si nécessaire :

• Les gammes de fréquences évoquées dans les conclusions de la consultation publique de l’ART et à tout le moins, celles disponibles à ce jour, ne laissent que peu d’issues : pour un projet tel que celui-ci soit il est nécessaire de passer par la licence d’Altitude Télécom, soit attendre un opérateur régional. (pas avant 2006).

5- Préférer une approche point-à-point (réseau de collecte) plutôt qu’une approche de licences de fréquence dans le point-multipoints (réseau d’accès)

- Le cadre réglementaire pour la bande des 3,5 Ghz, s’applique aux signaux de radiofréquences point/multipoints(BLR). Conformément à l’interprétation qui peut en être faite au plan technologique dans le cas de la construction d’un réseau de collecte, il est donc possible de ne faire que du point-à-point, c’est-à-dire de se placer dans un contexte de Faisceau Hertzien (FH) classique avec la particularité d’utiliser une technologie au standard Wimax. Et ainsi de se placer hors du cadre licencié de cette fréquence. En effet l’ART parle du Wimax pour la construction de réseaux de raccordement radioélectrique d’abonnés ouverts au public. Or l’utilisation que nous souhaitons faire du Wimax n’entre pas dans ce contexte puisqu’il s’agit de construire un réseau de collecte et non un réseau d’accès.

6- Sans concurrence avec des opérateurs locaux Wimax :

• Il n’y a, par ailleurs, pas de risque de « superposition » à des opérateurs Wimax dans le mesure où le standard 802.16-2004 dispose - contrairement au Wifi - de la Sélection Dynamique de Fréquences (DFS).

7- En gardant une solution de secours le cas échéant :

• En cas de blocage complet, il serait toujours possible de commuter
• sur d’autres technologies sans fil proposées par Alvarion (BreezeACCESS VL par exemple combinant l’exploitation de la bande ISM hors licence des 5.x GHz avec la technologie OFDM.) pour construire le réseau de collecte tout en conservant l’infrastructure installée.

Attribuer les licences Wimax au plus offrant est contraire au code des postes et des communications électroniques, conclut un rapport commandé par l'ART. Le régulateur des télécoms doit trouver un autre dispositif.

«À la lumière de ce document (cf. billet précédent), l'ART va, en concertation avec l'ensemble des acteurs, réexaminer le dossier des conditions d'attribution des licences de boucle locale radio pour suivre les conclusions du rapport du président Labetoulle», indique le régulateur.

De nouvelles propositions, a priori multicritères, seront présentées en juin prochain à la Commission consultative des radiocommunications (CCR), qui regroupe des opérateurs, des utilisateurs, et des personnalités qualifiées, dont notamment des représentants d'équipementiers en télécommunications. Les conditions définitives d'attribution des licences Wimax devraient être validées en fin d'année.

source : zdnet

L'Autorité publie une expertise juridique du président Labetoulle sur les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourraient se voir attribuer des licences de boucle locale radio.

lire le communiqué de presse

lire le rapport

Voici le commentaire que Florent Gilles a posté sur le blog de l'ART à propos de leur billet sur Le dégroupage à la sous-boucle locale ( au sous-répartiteur).

Nous le publions ici en billet, après que Florent nous l'ait suggéré, afin de lui donner encore plus de visibilité, et peut-être des idées à d'autres personnes.

"De nouveau se posent les problèmes intrinsèques aux technologies Haut Débit sur Cuivre, les xDSL.

Il faudrait expliquer clairement l'intérêt qu'il y a à privilégier le xDSL pour la transmission d'informations à haut débit et la fourniture de services sur ces média, sachant que :

- l'accès physique à la boucle locale cuivre est un imbroglio sans nom (demandez aux internautes ADSL dépendants du NRA DID75 ce qu'ils en pensent, et imaginez ce que ça sera au niveau des sous-répartiteurs vu qu'il y en a 120 000)

- les procédures administratives, techniques, sont de moins en moins compatibles avec des offres grand public : l'accès au dégroupage total toujours... inaccessible sans abonnement initial à FT; ce même dégroupage total qui nécessite deux mandats *papier*, à l'époque où l'électron est Roi; les décablages sauvages; les procédures du GAMOT qui prennent des semaines; les "expertises contradictoires" dignes de procédures entre grands comptes qui nécessitent la présence de deux techniciens de sociétés différentes, en regard à l'accès concerné qui est facturé 30 euros par mois, parfois 2 fois moins;

- ces technologies atteignent déjà leurs limites (l'intermodulation entre lignes ADSL et lignes VDSL n'est pas une légende), sont inégalitaires par nature (le "très haut débit" uniquement pour les lignes courtes, impossible pour les plus longues), privilégient un débit asymétrique (le VDSL plafonne à 2Mbits) alors que de nouveaux usages démontrent déjà qu'il faudra toujours plus (photo numérique, vidéo numérique, vidéoconférence, télévision locale, pour la famille, les amis, la collectivité)

- que ces technologies s'appuient sur une infrastructure appartenant à une entreprise privée qui multiplie les procédures pour ne pas voir cette manne lui échapper (voir à ce sujet la réaction puérile du syndicat SUD à la décision du Conseil Général de l'Hérault de ne pas choisir la solution "Département Innovant" de France Telecom)

- alors qu'il annoncé que la présence de la fibre est nécessaire pour la collecte du trafic, et donc que cette fibre existe/sera posée à proximité des zones qui seront couvertes par les sous-répartiteurs concernés

Pourquoi ne pas privilégier une architecture publique basée sur la fibre optique (épaulée par de l'Ethernet 100 Mbits voir + pour l'accès résidentiel si non optique), pérenne, extensible, apte aux évolutions technologiques pendant de nombreuses années (la longueur d'onde des lasers ne cesse de diminuer et les débits d'augmenter), tout ceci en s'affranchissant de nombreux inconvénients (insensibilité aux perturbations électromagnétiques, à la distance, à la prédation économique,

Des initiatives locales, dans différentes communes, même aux moyens modestes (les pays nordiques ont montré la voie à suivre), prouvent, si besoin était, que se focaliser sur le cuivre de nos lignes téléphoniques n'est pas une démarche cohérente, citoyenne, équitable et égalitaire.

Reste à trouver un organisme public qui saura impulser l'élan nécessaire pour rallier les volontés locales, les initiatives citoyennes, susciter au niveau national une prise de conscience, œuvrer pour que le vrai haut débit pour tous, maintenant, ne soit pas qu’une promesse que font miroiter les industriels en quête de clients mais une réalité de terrain."

Le blog de l'ART publie, daté du 8 Février un article intéressant sur le dégroupage au niveau de la sous-boucle locale (du sous-répartiteur, en fait) .
On peut y déceler différentes énergies et problématiques sous-jascentes: la recherche constante de l'ART de proposer aux opérateurs alternatifs des moyens d'accès à l'utilisateur final même isolé; la mise en avant des contraintes souvent légitimes de l'opérateur installé pour protéger l'intégrité de ses réseaux existants.
En annexe sur le blog (notamment les boutons liens de référence et points de repères), la mise à disposition du public des dernières enquêtes de l'Autorité dans les domaines intéressant les zones grises et blanches.

Encore une fois cependant, on constate que plus il y a de solutions pour les zones grises et plus, paradoxalement, la situation des zones blanches risque de devenir critique du fait de leur isolement et du surcoût créé par leur diminution de masse, à moins de trouver rapidement une alternative soit financière soit technique pour répondre aux besoins de plusieurs millions de personnes, et aux milliers d'entreprises concernées

Un récent article paru dans une lettre officielle semblait résumer une toute récente attitude de l'ART, qui devrait faire froid dans le dos à un grand nombre de petits porteurs de projets, ou de simples demandeurs de haut débit résidant loin là-bas où il n'y a pas de fibre:
"En ce qui concerne les zones blanches, l’ART confirme la crédibilité des annonces de France Télécom sur la couverture de 98 % de la population fin 2007 et souligne les risques d’une intervention publique sur le marché de détail (offre d’accès haut débit aux particuliers susceptible de faire double emploi avec l’opérateur historique, de monopole local et de rentabilité impossible… ) plutôt que l’opportunité de satisfaire les attentes des 10 000 petites communes et zones hébergeant de façon permanente les 2% restant de la population française".

Je ne puis qu'émettre des réserves sur certains éléments:
"..l’ART confirme la crédibilité des annonces de France Télécom sur la couverture de 98 % de la population fin 2007...": ce chiffre ne repose pas sur la réalité vécue à la campagne, où l'on ne confond pas population et surface du territoire. Ces chiffres de FT, qui varient selon les périodes, de 90 à 94, 96, maintenant 98% sont plus des effets d'annonces balancés pour tuer les initiatives et la concurrence qu'autre chose:70% est le chiffre le plus souvent retenu lorsque l'on se penche sur la réalité vécue, celle qui colle au terrain.
Exemple: le fait qu'une ville moyenne dispose de l'ADSL ne signifie pas du tout que toute la commune soit desservie, ni même que là où l'ADSL passe, il procure le même service à chacun, en termes de débit, pour un prix égal. "...souligne les risques d’une intervention publique sur le marché de détail ...susceptible de faire double emploi avec l’opérateur historique, de monopole local..."
Là, j'en connais qui sont contents d'être assis en lisant celà: le monopole local n'est-il pas déjà établi de fait par "l'opérateur historique"? Un opérateur qu'il serait temps de traiter comme n'importe quel autre, même s'il est le seul à avoir relevé le défi du service universel -il faut dire qu'il était aussi le seul en position de le faire. Bien sûr, si vraiment l'argument principal consiste à "satisfaire les attentes des 10 000 petites communes et zones hébergeant de façon permanente les 2% restant de la population française"celà paraît tout de suite plus sympathique.
Sauf que...
Sauf que si une communauté de communes dont la principale dispose déjà de l'ADSL se mobilise pour créer un réseau ainsi que le l.1425-1 l'y autorise, si les pouvoirs publics ou les collectivités territoriales adoptent l'attitude de ne pas "faire double emploi avec FT" il n'y a aucune chance de réaliser un équilibre économique en créant et exploitant une foultitude de mini réseaux pour les 10 000 communes précitées. Il y a également très peu de chances pour que les élus (ou les électeurs) de ces petites communes, démunis du savoir-faire, de la puissance économique, ou de la projection politique, arrivent un jour à se doter du haut débit.
Cette attitude de l'ART, si elle était confirmée, laisserait croire que cet organisme accorde une totale confiance aux affirmations tant de fois répétées et tant de fois repoussées de FT sur la couverture du territoire. C'est peu vraisemblable, connaissant le souci de l'ART de trouver des solutions de péréquation.
L'enjeu est de taille, puisque le protocole Internet va très vite investir bien d'autres domaines que l'ordinateur où le téléphone et modifier en profondeur le fonctionnement de la société dans son ensemble.
Nous pouvons donc en conclure ( ou espérer) que l'ART va tenter de proposer un échantillon de solutions adaptées aux réalités du terrain, quoique fasse France Télécom. Je reviendrai prochainement sur ce sujet, car si j'ai, comme tout le onde, fait la fête, ma boîte mail n'a pas chômé, enregistrant de nouvelles demandes d'infos, m'avertissant de nouveaux projets. Il y a plein de bonnes volonté, d'initiatives, de désir de réduire la fracture, c'est souvent un plaisir de les lire. Pardon pour la longueur de cet article!

L'équipe "collectivités" de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d'ouvrir un blog, qu'elle présente comme un espace d'échange et de réflexion sur l'intervention publique dans le secteur des télécommunications. Les commentaires sont régulés par un modérateur et visiblement le site ne propose pas encore de fil RSS, néanmoins l'invitation à discuter est lancée. A vous de l'utiliser !

Attention tout de même :

"Nos positions et réponses sur ce blog ne constituent pas, naturellement, des avis normatifs pour les collectivités ou les opérateurs, mais des éléments de réflexion mis à votre disposition pour vous aider dans vos choix et la mise en place de procédures complexes. Ils ne constituent pas non plus des avis officiels du Collège de l’Autorité, mais seulement des positions de ses services, n’ayant aucune valeur juridique."