Compte-rendu de l'atelier F4 "Construire la 27e region"

Un article de Upfing.

Sommaire

1. Rappel: Présentation de l’Atelier F4 « Construire la 27e region »

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En conclusion de l'ouvrage "Le défi numérique des territoires - Réinventer l'action publique" publié mi-avril 2007 aux éditions Autrement, l'Association des Régions de France (ARF)1 propose le "scénario de la 27e région".

Aujourd'hui à l'étude, cette région virtuelle se présente comme une initiative originale et bien réelle, un laboratoire pour penser et préparer l'avenir des territoires, à l'heure de la civilisation numérique. A travers cet atelier et à titre exploratoire, il s'agit de donner la parole aux participants de l'Upfing et leur donner l'occasion de nourrir ce projet en préparation.

Depuis plus de 10 ans, les collectivités ont investi pour réduire la fracture numérique, développer les réseaux, les usages, et poser les premières briques de l'administration électronique locale. Aujourd'hui, un nouveau cycle s'annonce car les enjeux changent de nature : les technologies de l'information et de la communication sont le théâtre de nouveaux rapports de force entre le marché et l'intérêt général, bouleversent les industries culturelles, et modifient en profondeur la relation entre élus et citoyens.

L’hybridation en cours entre numérique et nanotechnologies place l’humanité devant de nouveaux défis. Seule une maîtrise collective du développement du numérique permettrait d’en faire un facteur-clé de la compétitivité de l’économie, de l’amélioration du cadre de vie, du renforcement du service public et du débat démocratique.

Face à ces enjeux, les acteurs du territoire doivent à la fois penser l'avenir à 15 ou 20 ans, et amorcer leur transformation: c'est ce rôle de "défrichage" qui serait dévolu à la 27e région. L'atelier sera l'occasion d'imaginer des modalités innovantes et concrètes pour y parvenir, et de débattre des sujets prioritaires dont la "27e région" pourrait se saisir.

2. Participants

  • Véronique Kleck, Association des Régions de France, kleck@vkleck.org (animation)
  • Stéphane Vincent, cabinet Proposition, sv@proposition.fr (animation)
  • Michel Dughera, OTEN, mdughera@oten.fr
  • J.B. Francou, Université Toulouse le Mirail, jbfrancou@yahoo.fr
  • Hotman Hozman, Proposition, hh@proposition.fr
  • Denis Souchon, RATP, denis.souchon@ratp.fr
  • Saadi Lahlou, EDF, saadi.lahlou@edf.fr
  • Eric Culnaert, AEC, veille@aecom.org
  • Hubert Guillaud, FING, hg@fing.org
  • Denis Pansu, FING, dpansu@fing.org
  • Hugues Aubin, Ville de Rennes, haubin@ville-rennes.fr
  • Jean-Pierre Quignaux, Département des Côtes d'Armor et Association des Départements de France, quignaux@cg22.fr
  • Michel Eimer, Conseil Régional d'Aquitaine, eimer@aquitaine.fr
  • Stéphane Vincent, Proposition, sv@proposition.fr
  • Odile Coppey, DGME - Direction Générale de la Modernisation, odile.coppey@finances.gouv.fr
  • Jean-Paul Castaingts, Vous d'Abord, castaingts@vousdabord.com
  • Anne-Caroline Sautzer-Rougeot, International Parents et SanFrancisco Consulting, sanfranciscoconsult.com
  • Sophie Maheo, Université Paris Descartes, sophie.maheo@univ-paris5.fr
  • Thierry Marcou, FING, tmarcou@fing.org
  • Catherine Atger, Diagonal - Ministère de l'Equipement, catherine.atger@equipement.gouv.fr
  • Claudine Chassagne, claudine.chassagne@cegetel.net
  • Fabienne Bachimont, Digiport, fbachimont@digiport.org

3. Règles imposées aux deux groupes formés au cours de l’atelier

  • Premier groupe : « Vous êtes chargés d’élaborer le plan d’action de la 27e région, et vous disposez de moyens illimités »
  • Second groupe : « Vous êtes chargés d’élaborer le plan d’action de la 27e région, et vous ne disposez d’aucuns moyens humains ni financiers »

4. Compte-rendu de l'atelier

En préambule, Michel Eimer (Région Aquitaine) resitue le besoin des territoires d'organiser leurs "retrouvailles", alors qu'ils sont mis à la découpe par un Etat qui transfère par "paquets" ses missions et peine à se situer. Dans un système dont les citoyens risquent à tout moment d'être les otages, il faut reconstruire une façon d'élaborer le service public à l'échelle territoriale. Quant à Eric Culnaert (AEC Aquitaine), il décrit comment les échanges interégionaux, à travers des dispositifs comme Sourir (13 régions adhérentes) peuvent produire de l'observation, identifier des bonnes pratiques et constituer les prémices d'une véritable mutualisation.

La 27e région, c'est d'abord l'adoption de nouveaux comportements

  • S’appliquer à soi-même ce qu’on préconise aux autres : la 27e région doit être exemplaire en matière de partage des données, rompre massivement avec les frontières administratives (Thierry Marcou)
  • Se réaccaparer la donnée publique et la mutualiser
  • Adapter à l’organisation administrative et la gouvernance territoriale, la culture du libre et des communautés (Claudine Chassagne) : adopter les principes de réutilisation libre, les pratiques coopératives, produire du service public en « formats ouverts », etc.
  • Travailler sur la coopération, en traitant pleinement les notions d’auto-régulation, de corrégulation, et de régulation (Jean-Pierre Quignaux)
  • Il faut aider les administratifs à "ne plus se taire devant l’élu", à renforcer leur capacité à informer les publics (Jean-Pierre Quignaux)
  • Raisonner « numérique-inside » : chaque projet doit comporter son composant numérique (Jean-Paul Castaingts)
  • Créer de la rareté dans un service au public, pour obliger la consommation dudit service à se déplacer vers le numérique (par exemple à partir des lieux publics d'accès): "organiser la crise plutôt que la subir", un labo du/dans le réel (Eric Culnaert)

Franchir un nouveau stade de la mutualisation

  • Mutualiser les études entre collectivités, éviter la multiplication des rapports et des coûts inhérents, encourager la publication sous « creative commons »
  • Mutualiser les briques de contenus et de services locaux « sans couture » : les priorités iraient sur les services de proximité, les systèmes d’information de transports intermodaux, la santé, la chaîne numérique éducative (Michel Eimer)
  • Mutualiser des référentiels : mettre en place ensemble le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI), produire le référentiel « TIC » qui manque dans les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire (Sradt), les schémas régionaux de transport, de formation, etc (Stéphane Vincent)
  • Investir la question du mobilier urbain comme greffon du système d’info public (Thierry Marcou)
  • Le prêt (compétence, personne, projet, ressource, logiciel, etc) comme nouveau principe de mutualisation
  • Echanger sur les échecs: Publier un livre noir des TIC (JP Castaingts)
  • Place de marché des conseilleurs-mutualisateurs (Oten, Sourir, Apronet, observatoire locaux, thématiques, réseaux d'échanges, etc)

L’expérimentation « in vivo » comme mode d’action

  • La 27e région, une plateforme d’expérimentation
  • A la façon de la "Fabrique des services urbains" (programme Villes 2.0 de la Fing), concevoir une "fabrique des services publics", faire dialoguer les grands opérateurs publics et privés, une « fabrique des territoires » (Thierry Marcou)
  • La 27e région, nouvelle façon de déployer les grands projets ? (Odile Coppey)
  • La 27e région simule tous les problèmes des 26 autres pour mieux les traiter (Stéphane Vincent)
  • Un lieu où penser/construire le Service public du 2.0 ? (des serveurs publics, des API publics, etc)
  • Une ile pour la 27e région ? (Hugues Aubin)
  • Assumer une prise de risque : proposer du capital-risque public (Michel Eimer), constitution d’un « fonds de capital-risque social » pour permettre une expérimentation-innovation ouverte avec évaluation a posteriori plutôt qu’ex-ante en mode projet -> fond d’amorçage, avance de trésorerie

Un lieu de production d'amélioration continue

  • Evaluer les expérimentations : ex-post, à partir d’indicateurs à inventer
  • Une « clinique » qui diagnostique mais aussi traite le mal (Michel Eimer)
  • Mettre à disposition des kits, boîte à outils, des moyens
  • Une démarche de « test de bonnes idées » plus que de prospective pure ?

De la production d'argumentaire pour les élus et décideurs

  • Les territoires d’élection, etc, comment travailler avec les élus ;
  • Quelle pédagogie pour produire de "nouveaux territoires d’élection" ? (Jean-Pierre Quignaux)
  • Reviser les argumentaires actuels (JP Castaingts)
  • Inventer une fonction de « troubadour » du numérique

Un croisement des disciplines

  • Le développement durable comme nouveau paradigme
  • Réflechir aux méthodes du débat, aux pratiques participatives ; Participation non/peu médiée : réfléchir aux méthodes et outils du débat citoyen
  • Innovation sociale

Le citoyen, au coeur de la 27e Région

  • La 27e région, une démarche de transparence publique, le qui/quoi/quand de l'information publique, des outils simples alimentés par les agents, articulé avec une bdd nationale, avec un accès pour tous: l'élu, les agents, l’habitant (Hugues Aubin)
  • Créer un espace de confiance et d'expérimentation des besoins pour un co-développement du service avec l'usager
  • Une démarche interterritoriale, avec au bout de chaîne l’habitant dans la rue ; un cadre consensuel qui crée un pot commun, généralise les pratiques de comarquage et de syndication, dans une logique de gouvernance
  • Associer en amont les "ignares", les amateurs (JP Castaingts)
  • Travailler sur l’appropriation (sur le modèle de l'éducation populaire), la confiance

Un nouveau cadre partenarial

  • Il faut rapidement signer un accord ARF/ADF/AMF/ADCF/etc ; il faut s'assurer que le libellé "27e région" n'est pas un obstacle à ce partenariat (Jean-Pierre Quignaux)
  • Trouver les moyens de coopérer entre Régions -> modéliser tout ça en droit européen -> fabriquer une trousse à outils juridique et des méthodes, le tout en Creative Commons, le tout à partir de modèles issus de projets réels
  • L'Etat: il a besoin des collectivités pour changer, et faire évoluer la question des données publiques, par ex: faire évoluer l'IGN (Oddile Coppey)
  • Une (re)mise en réseau, et une répartition des rôles entre les acteurs et les réseaux existants (Sourir, Oten, observatoire locaux, thématiques, Apronet, etc)
  • Travailler le problème culturel : associer les artistes et structures culturelles (Odile Coppey)
  • RATP : y faire entrer les acteurs du transports ; par exemple: glisser dans le SRT le référentiel SITransport (Denis Souchon)
  • Associer la Commission européenne, travailler dans la contexte européen
  • Penser un modèle type Fondation scandinave,ou délocaliser une fondation européenne
  • La 27e région, un protocole commun entre des projets labellisés ?
  • Trouver le gars visionnaire pour incarner le projet!

Une approche virale et évolutive

  • Une méthode qui puisse évoluer au fil de l’eau
  • Un temps critique d’exécution du projet: 2 phases successives de 3 ou 4 ans, pour évaluer/réviser le projet ;
  • Un programme d'action, avec un début/un milieu/une fin, avec une finalité d'intégration au sein de chaque région au terme du programme, de transfert (Stéphane Vincent)
  • Eventuellement, organiser une crise plutôt que la subir, par exemple contraindre à un usage non-numérique

5. Réactions, commentaires

Claudine Chassagne, message adressé le 1er juin