F2- Débat public

Un article de Upfing.

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ATELIER F2

"La société face à l'expertise :

construction et ingénierie du débat public"

Vendredi 25 mai / 10h30-12h30

Sommaire

1 Discutants
2 En introduction à l'atelier...
3 Méthodologie de l'atelier (A discuter !!)
4 Compte-rendu
5 Pour aller plus loin - Références fournies par les participants

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Discutants

Animation : Jacques-François Marchandise, FING
Dorothée Benoît-Browaeys, fondatrice et déléguée générale de Vivagora
Maxence Layet, journaliste, co-auteur de l'ouvrage Futurs 2.0
Félix Weygand, Euromed Marseille / Conseiller général dans le département des Bouches du Rhône
Philippe Aigrain, Sopinspace. Note de l'intervenant : Pour avoir une idée des orientations que je développerai dans l'atelier, voir le Livre blanc sur la démocratie participative et le débat public utilisant internet produit par Sopinspace. (Absent)

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En introduction à l'atelier...

Dès lors, la nécessité du débat public devient plus évidente, en même temps que les difficultés qu'il rencontre, parfois comparables à celles que soulèvent d'autres technologies à forts impacts (nucléaire, biotechnologies etc.), tout en étant très spécifiques (du fait, par exemple, de la dilution des responsabilités).

Comment, sur de tels sujets, construire le dialogue entre la société, les chercheurs, les innovateurs et les industriels ?
Comment construire la participation des citoyens aux processus de décision sans les mettre en position d'amateurs désarmés ?
Comment identifier les questions mêmes qui méritent débat, parce qu'elles ne sont pas de simples fatalités techniques mais qu'elles impliquent des choix ?

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Méthodologie de l'atelier (A discuter !!)

Le thème général des ateliers du vendredi est "Innover dans le brouillard".
Ils sont tournés vers l'action, mais aussi vers la recherche d'un équilibre entre la nécessaire liberté d'innover et de chercher, les attentes de la société et la prise en compte de risques nouveaux.

Il s'agit donc lors de ces ateliers :

De débattre des manières concrètes de répondre à quelques questions telles que :
- Comment pouvons-nous mieux comprendre et anticiper l'impact de pratiques, de technologies et de réseaux nouveaux, puissants et en constante évolution ?
- La société peut-elle rester partie prenante de l'innovation au quotidien ? L'"innovation par l'usage", essentielle dans le numérique, peut-elle se prolonger dans un monde d'objets communicants ?
- Comment construire le dialogue entre la société, les chercheurs, les innovateurs et les industriels ? Que nous apprennent l'expérience des débats autour du nucléaire, des OGM, des nanotechnologies ?
- Où, comment se définit, se recherche et s'exerce la responsabilité ? Que faire du "principe de précaution" ? ...

De produire collectivement des conclusions à partager avec les autres participants de l'UPFING, et au-delà.

Cette production peut prendre une de ces trois formes (ce sont des suggestions, sentez-vous libre de décider autre chose !) :

1- Des dispositifs (techniques, sociaux, économiques, scénographiques...) idéaux qui répond aux défis et aux opportunités identifiés

2- Des messages : les 5 principes éthiques, règles de design et de management, etc. sur lesquels fonder toute action dans l'avenir ; les 4 actions prioritaires immédiatement...

3- Les 5 indicateurs-clés à mesurer pour demain...

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Compte-rendu

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Participants

Jacques-François Marchandise, Frank Beau, Jean-Marc Manach, Renaud Francou, FING / Dorothée Browaeys Maxence Layet / Adrien, designer à l’ENSCI / Félix Weygand, enseignant à Euromed Marseille et élu en charge des TIC au Conseil Général des Bouches du Rhône / Emmanuel Kessous, Orange Labs

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En guise d’introduction...

Si l'internet est devenu, en peu de temps, l'un des terrains privilégiés du débat public, il est étonnant qu'il soit, lui-même, si peu l'objet de débats : l'imbrication des TIC dans notre société à toutes les échelles, de l'intime au global, se fait sans discussion de fond, presque à notre insu. Comme tous les thèmes "techniques", le développement numérique est aujourd'hui le domaine des experts; son impact, déjà considérable, est appelé à grandir, sa technicité aussi, même si les usagers experts ont aujourd'hui la capacité de s'en emparer. Dès lors, la nécessité du débat public devient plus évidente, en même temps que les difficultés qu'il rencontre, parfois comparables à celles que soulèvent d'autres technologies à forts impacts (nucléaire, biotechnologies etc.), tout en étant très spécifiques (du fait, par exemple, de la dilution des responsabilités).

Comment, sur de tels sujets, construire le dialogue entre la société, les chercheurs, les innovateurs et les industriels ?
Comment construire la participation des citoyens aux processus de décision sans les mettre en position d'amateurs désarmés ?
Comment identifier les questions mêmes qui méritent débat, parce qu'elles ne sont pas de simples fatalités techniques mais qu'elles impliquent des choix ?

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1- Comment s’organise actuellement la concertation ? Quelques exemples

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1-1 Le cas de la pollution électromagnétique et la démarche du CRIIREM

Pour Maxence Layet, journaliste spécialisé et membre de l’équipe du CRIIREM, il faut considérer que la concertation n'existe pas dans le secteur de l'électromagnétisme, C'est un risque nié, clairement minimisé par les acteurs industriels (dont les operateurs en chef de file), mais aussi, par les pouvoirs publics.

A partir de 95-97, les débats commencent à se polariser. D’un côté, on trouve les organismes associatifs qui n'avaient pas franchi la limite des études se bornant à clamer que les ondes électromagnétiques induisaient des effets sur le vivant, donc de fait sur la santé publique. Dans le même temps, les opérateurs déployaient sans contrainte… (GSM, UMTS ; actuellement, de nouvelles strates viennent s'ajouter par-dessus).

Dans ce paysage, la démarche du CRIIREM (crée en octobre 2005) visait à établir des formes d’expertise indépendante sur la base d’éléments factuels concernant la question de la pollution électromagnétique, parmi lesquels : ligne haute-tension, appareils électroménager, plaques à induction dans les appartements et téléphonie mobile (antennes relais et terminaux). Si lors de sa création, le CRIIREM était plutôt sollicité par des associations de riverain, c’est maintenant également le cas des collectivités.

Dans l’ensemble, le CRIIREM se qualifie lui-même de « 3e voie », dans une logique de construction commune d’une expertise ; s'opposer sans fondement est une démarche tellement plus facile...

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1-2 La démarche de VivAgora

Pour Dorothée Browaeys, journaliste, l’association VivAgora s’est appuyée sur certains constats et acquis avant de considérer les initiatives sur les nanotechnologies.

VivAgora s’est lancée sur un constat de journalistes : une insuffisance d’expertise sur les impacts sociaux des développements techniques Cet état de fait est flagrant dans le domaine des OGM, pour lesquels trois dossiers majeurs n’ont pas été « pris au sérieux » dans la gouvernance : l’appropriation du vivant avec les brevets, la cohabitation des cultures et la responsabilité environnementale. Les débats se sont cantonnés à des aspects techniques, sans le souci d’instruire des scénarios.

Le choix des thématiques choisies de chaque cycle de débats publics de VivAgora se fait sur l’ampleur des aspects ELSA (enjeux éthiques, légaux, sociaux, sanitaires, et environnementaux) non investigués.

Les priorités de VivAgora sont de soutenir la montée en compétences et en influence des acteurs concernés ou locaux de la société civile. L’objectif étant une contribution aux chois scientifiques et techniques, une gouvernance partagée de l’innovation.

Pour ce faire, il y a des exigences de plusieurs types :

information (vivantinfo+ fiche repères) qui comprend le jeu des acteurs. Les avancées techniques sont portées par des intérêts
la confrontation – le débat public pour révéler les conflits – la diversité des intervenants comme garante d’une représentativité et une pluralité de compétences : ne pas en rester à des avis techniques, mais donner des perspectives historiques, juridiques, économiques, philosophiques ou sociales.
l’expression d’arguments peu audibles – sur les finalités et les usages – venant des chercheurs en sciences humaines ou des citoyens, porteurs d’avis…
la construction du collectif n’est pas donnée. La dialogue lors des débats doit être une véritable interaction et non des justapositions. La présence du grand témoin est essentielle à cet égard.
L’horizon du débat est l’intérêt général et constitue l’axe du processus délibératif

La pratique de débat public n’est crédible que si elle s’articule avec l’agenda politique. C’est pourquoi VivAgora travaille à faire évoluer les cadres de concertation actuels et défend la nécessité d’élargir les pratiques de l’OPECST (qui n'a pas mission de débat public contrairement aux Pays Bas, à la Suisse, ou au Danemark), de la CNDP (qui n'est dédiée qu'à des questions d'environnement ; ne peut donc être saisie que sur des questions d'infrastructures - donc mettant en jeu des sommes élevées - liées à l'environnement et uniquement par des associations) ou du Conseil économique et social (qui pourrait être ce lieu de métabolisme).

Dans l’ensemble, VivAgora choisit délibérément de ne pas adopter d’approche thématique, ce qui rend opaque sa lecture de l'extérieur. De fil en aiguille, le projet a été érigé pour palier une carence. Sur les nanos, 2006 ; à la demande des collectivités, élargissement à la convergence nano-bio.

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1-3 Le point de vue de l’acteur public : entre le marteau et l’enclume

Félix Weygand, élu en charge des TIC au Conseil Général des Bouches du Rhône revient sur le paradoxe décrit en introduction à propos de l’amateur tantôt éclairé, tantôt désarmé. On constate que les mêmes personnes ont des niveaux de confiance différents par rapport aux acteurs même qui mettent en place les systèmes techniques ("C'est 1 service public, j'ai confiance ; par contre, les opérateurs...").

Une des manières de s’en sortir, c’est aussi de trouver des marchés mûrs, qui peuvent concurrencer les « externalités négatives » : c’est aujourd’hui le cas des produits et services dits de « développement durable » ….

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2- Quelques constats de départ : identifier les questions qui méritent débats...

D’où part-on ? Dans quel cadre plus globale la question du débat public et de la relation entre innovation et société doit-elle se poser ?

Le statut scientifique a changé car l'incertitude demeure. Les décideurs se retrouvent à devoir prendre des responsabilités sans expertise scientifique ; celle-ci peut-être pertinente à un endroit, mais la vision globale, voisine fait défaut.

Il y a une difficulté dans les milieux techniques académiques à problématiser les choses : il est donc primordial de donner une forte composante « science sociale » aux groupes de conseillers.

De plus (Reprise d’un passage de : http://www.vivagora.org/vivagoveille/vivagoveille3.html), les scientifiques font partie d’institutions qui ont leurs modes de fonctionnement propres. En fonction des sources du financement des travaux, il peut y avoir des contraintes qui influencent les conclusions. L’indépendance de l’expertise devient un but en soi pour éviter toute influence qui menacerait son intégrité et pour assurer aux politiques la responsabilité de la prise de décision.

Cependant, trouver la bonne ligne de démarcation n’est pas chose simple. Une trop grande séparation peut conduire à une science « autiste », poursuivant des buts déconnectés des besoins de la société. Dans le cas inverse, la science soumise à la politique ne fera qu’aggraver la méfiance des citoyens.

Enfin, il faut considérer que l'action politique ne doit pas être thématique - "Il y a des wagons différents mais une seule locomotive" Il s’agit d’instaurer un objectif de un continuum pour une gouvernance technologique, une construction collective des priorités. Le débat public doit être 1 chaîne dans son ensemble

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3- Pistes de conclusion et questions en suspend

3 pistes à creuser se dégagent :

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3-1 Identification des acteurs et des rôles

Dans les TIC, les acteurs publics sont à la fois des représentants des citoyens mais aussi des acteurs de l'offre (réseaux, services, promotion). Il est difficile d'être juge et partie.

Deuxième constat, il y a un seuil de tolérance assez élevé de la société (comme l’a montré la privacy) : les acteurs de l'offre vont un cran trop loin, puis reculent. La question de la confiance est centrale ("J'ai confiance sans savoir pourquoi").

Troisième point, il faut avoir à l’esprit que les citoyens sont à la fois critiques et créateurs de connaissances : ils apprécient la pertinence des données scientifiques dans leur contexte. A ce titre, les journalistes doivent s'adapter aux questions de médiation montantes.

Comment se définit, se recherche, et s’exerce la responsabilité ?

La question de la responsabilité ne concerne pas les « possibles d’une technologie » mais ses usages. (Cf travail de NovEthic).

La réflexion sur les usages reste, d’une façon générale, un angle mort dans l’innovation. Il y a le projet industriel, l’anticipation sur ce qui peut plaire avec des panel-tests dans les laboratoires de recherche. (Cf aussi l’intervention de Saadi Lahlou du matin).

La CNIL est le seul organe public dédié à limiter certains usages. Avec comme critère :

protection de la personne
protection de la vie privée

Quid de la protection de l’intégrité ? Le CCNE est un organe strictement consultatif Quid de la protection de la santé (hors toxicologie) stress, modes de vie, santé mentale ?

Pour construire des démarches responsables il faut cibler des groupes d’acteurs (cela structure les préconisations de VivAgora) : industriels, académiques/ société civile et acteurs politiques

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3-2 Identification des moyens : quelles interactions ?

Ce qu'il faut regarder, c'est la gouvernance partagée ; il ne faut pas laisser isolé le débat public. Il faut trouver le pont entre ces problématiques "expertes" et l'absence de débat sur le numérique que l’on considère très souvent comme de simples jouets… La question du "comment" reste à construire.

Enfin, il faut se poser la question des débats publics qui ont lieu, mais aussi, de ceux qui n'ont pas lieu !

La question du temps est classique dans le débat public (…)

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3-3 Que faire du principe de précaution ?

Le principe de précaution constitue un signal qui modifie le statut de l’expertise scientifique et installe une nécessité de l’expertise et de la gouvernance partagée.

La question des « risques » est aussi une pente savonneuse : y a-t-il risque si et seulement si il y a irréversibilité ? Auquel cas, comment peut-on mesurer ce seuil ?

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